Guide Tarifaire

Le « règlement portant tarification des redevances pour services publics aéroportuaire », ci-après nommé « Guide tarifaire » recense l’ensemble des tarifs pratiqués sur la plate-forme aéroportuaire de Mayotte.

Il comprend :

1. Des renseignements généraux,

2. Les conditions générales et particulières de vente,

3. Les tarifs des redevances pour services aéroportuaires

4. Les redevances domaniales.

Le guide tarifaire actuellement en vigueur peut être consulté ou téléchargé en suivant le lien suivant :

Guide tarifaire en vigueur à partir de septembre 2017

 

Ce guide tarifaire sera remplacé le 18 mai 2018 par un nouveau guide tarifaire qui peut être consulté ou téléchargé en suivant le lien suivant :

Guide tarifaire à partir du 18 mai 2018 inclus (version définitive)

Il tient compte des augmentations tarifaires validées en commission consultative économique (COCOECO) lors de sa réunion du 17 janvier 2018. Il a été mis pour avis à la DGCCRF et homologué par la DGAC/DTA, au nom du ministre, le 30 mars 2018. Il tient compte de remarques de forme faites par la DGAC/DTA.

 

Il remplace la version non homologuée précédente qui est donnée ici temporairement et uniquement pour mémoire  :

Guide tarifaire à partir du 18 mai 2018 inclus (version initiale)

Cette dernière version ne sera jamais mise en vigueur.

 

Edeis

Réalisation : Agence Multimedia Otidea